Mentions légales

Informations sur l’éditeur et l’hébergeur

EXTRATIS
Siège social : 11, rue Massenet – 92330 Sceaux
N° TVA intracommunautaire : FR 85 442 600 516

Information sur les produits et services du site du Fonds d’Action Négobois pour le Mécénat

L’ensemble des informations présentes sur le site du Fonds d’Action Négobois pour le Mécénat peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de n’utiliser de telles informations qu’à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales, de ne pas modifier de telles informations. Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.

L’information communiquée sur le site de Fonds d’Action Négobois pour le Mécénat est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, Fonds d’Action Négobois pour le Mécénat ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

L’exploitant du site web Fonds d’Action Négobois pour le Mécénat met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.

Informatique et libertés

L’utilisateur est, notamment, informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations obligatoires, à l’exception de celles présentées comme facultatives, communiquées par l’utilisateur, du fait des formulaires présents sur les sites, sont nécessaires pour répondre à ses demandes. L’utilisateur est informé qu’en l’absence de réponse, dans les champs signalés obligatoires, l’exploitant du site web pourrait ne pas être à même de répondre à ses demandes.

Dans la page « Contact », conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier électronique ou postal.

Informations sur le traitement de données personnelles

CDK Développement utilise les données de ses clients pour ses services (newsletter, promotions, invitations, etc.)

En applications de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Pour toute rectification, mise à jour ou suppression, veuillez nous écrire à l’adresse suivante
EXTRATIS – 11, rue Massenet – 92330 Sceaux
ou par email : info@extratis.com