La fiscalité
Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ou l’achat ouvre droit à un avantage fiscal pour les donateurs (entreprises et particuliers).
La réduction d’impôt vient en soustraction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu dû par l’entreprise donatrice lors de l’année des versements.
La réduction d’impôt est plafonnée : l’entreprise ne peut pas réduire le montant de son impôt au-delà de certains seuils, quel que soit le nombre de dons.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22263
Réduction fiscale au titre du mécénat d’entreprise
| Finalité du versement | Régime fiscal de l’entreprise | Taux de réduction fiscale | Plafond de la réduction fiscale |
| Don à une œuvre d’intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises) | Impôt sur le revenu ou sur les sociétés | 60 % du montant du don | Dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l’ensemble des versements effectués) |
| Versement en faveur de l’achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux ou un intérêt majeur pour le patrimoine national |
Impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel |
90 % du montant du don |
Dans la limite de 50 % de l’impôt dû |
| Achat de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux |
Impôt sur le revenu ou sur les sociétés |
40 % du montant d’acquisition |
La réduction est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux |
Réduction fiscale à titre particulier
66 % du montant de votre don est déductible de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable).
Si vous êtes assujetti à l’ISF, vous pouvez en déduire 75 % (jusqu’à 50 000 €).